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4. PROTECTION DES DONNÉES
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11. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE
Megoca pourra modifier à tout moment les conditions ici établies, qui seront publiées conformément à ce qui est indiqué.
La validité des conditions mentionnées dépendra de leur publication et elles resteront en vigueur jusqu’à leur modification par d’autres.
12. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
La relation entre Megoca et l’UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de Gérone.
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